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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2305414_20260211
11 février 2026
11 février 2026
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89462
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me ROCH, avocat au barreau de REIMS.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC004042511
21 novembre 2017
21 novembre 2017
article 8 précité, peuvent s’ajouter, comme pour d’autres dispositions de la Convention, des obligations positives inhérentes à un respect effectif des droits garantis (voir, parmi beaucoup d’autres, Roche
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentés par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301080_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, représenté par Me Serée de Roch, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de maintenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 836 Route de Tramoyes Les Echets- 01706 MIRIBEL CEDEX représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Renaud ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaa
12 février 2008
12 février 2008
Martin aux Roches de Condrieux, où il était affecté à la fabrication des fours et des étuves industriels, avaient consisté notamment dans la mise en place de briques à l' intérieur des carcasses de fours
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301402
21 novembre 2012
21 novembre 2012
préalables soit 1333 euros » (arrêt p. 8 & 9), « Les causes techniques des désordres établies par la société GEOTERIA, sapiteur géologue, se caractérisent par un terrain comprenant des zones résistantes de roches
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec04
5 décembre 2011
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE SAS KAZECO Angle Ferdinand Forest Rue de l'industrie-ZI de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a85
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [...] [...]
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2ea0de54ff609f8208
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110284
8 juin 2016
8 juin 2016
Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. B... ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156b
14 mai 2014
14 mai 2014
par Me PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979ac53cdc6046d47f1ab98
27 janvier 2026
27 janvier 2026
: Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 19/00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Y..., avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMES : Maître Alain MADONNA agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SA HELISOL
Source officielle2ème chambre
DTA_2302246_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
fondement de l’article L. 322-5 du code du sport et l’a mis en demeure de mettre fin sans délai aux manquements qu’il avait rappelés et de lui indiquer dans un délai de dix jours les mesures qu’il allait
Source officielle4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
7 avril 2026
BASF FRANCE SAS Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en qualité d?
Source officielle15e Chambre A
60371ea048fb05b8c558d1c9
5 juin 2015
5 juin 2015
LE TRESOR PUBLIC, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] défaillant SAS NACC représentée par Monsieur Christian ROCHE
Source officielleChambre 4-6
69d9e479cdc6046d47d9d652
10 avril 2026
10 avril 2026
1] représenté par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Leslie NICOLAI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alain
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4358e681ed727f2a68d41
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GOFFIN VAN AKEN Me Richard JONEMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI
Source officiellePage 46 sur 65