Codes de loi français

Article Annexe IV d

Ils doivent se munir des équipements mobiles ou nomades, logiciels, applications, ressources informatiques, productions et documents nécessaires au déroulement de l'épreuve. Ils sont responsables de l'accès à ces ressources.

Article 221-II-2/1

Toutefois, ils doivent être munis d'un dispositif fixe à mousse sur pont qui satisfasse aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie au lieu du dispositif fixe d'extinction de l'incendie prescrit à l'article 221

Article CAHIER DES CHARGES

Tout rétroviseur conforme à un type homologué au titre du présent cahier des charges sera muni d'une marque d'homologation composée : a) Des lettes TP-RT. 4.2.

Article Annexe I

son représentant en France, soit par un service chargé des réceptions. c) Attestation de vérification des données techniques des véhicules importés complets ou complétés non conformes à une réception européenne ou une réception nationale française munis

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

Les sabords de décharge doivent être munis de clapets de fermeture qui empêchent l'eau de pénétrer tout en lui permettant de s'écouler. Ces clapets ne doivent pas être actionnés par des dispositifs.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Etats étrangers ; " 9° Les fonctionnaires, officiers et agents des services publics étrangers lorsqu'ils sont porteurs d'un ordre de mission de leur gouvernement ou fonctionnaires d'une organisation intergouvernementale dont la France est membre, munis

Article Annexe I (suite)

Oise Boullarre 60 Oise Boursonne 60 Oise Boury-en-Vexin 60 Oise Boutencourt 60 Oise Brégy 60 Oise Cauvigny 60 Oise Chambors 60 Oise Chavençon 60 Oise Chèvreville 60 Oise Corbeil-Cerf

LEGIARTI000033202197

Les candidats qui désirent se faire représenter devront munir leur mandataire d'une procuration régulière. Les sociétés ou associations de chasse sont représentées par leur président.

Article Annexe I-A

Les réservoirs fixes sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages enterrés, de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.

Article Annexe IIc

À la date fixée par le formateur d'économie-gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.

Article Annexe

Sas Espace clos, muni de deux ou plusieurs portes, placé entre deux ou plusieurs pièces (par exemple de différentes classes d'environnement), afin de maîtriser le flux d'air entre ces pièces lors des entrées et des sorties.

Article Annexe I

Si les substances sont stockées dans des réservoirs fixes, ceux-ci sont munis de jauges de niveau et, pour les stockages enterrés, de limiteurs de remplissage. L'étanchéité des réservoirs est contrôlable et régulièrement vérifiée.

Article Annexe I

marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime) est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Les réservoirs fixes sont munis

Article Annexe I

Les récipients fixes sont munis de jauge de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.

Article Annexe I

Les récipients fixes sont munis de jauges de niveau et pour les stockages enterrés de limiteurs de remplissage. Le stockage sous le niveau du sol n’est autorisé que dans des réservoirs en fosse maçonnée ou assimilés.

Article Annexe I

Le décanteur-séparateur d'hydrocarbures est muni d'un dispositif d'obturation automatique, en sortie de séparateur, empêchant tout déversement d'hydrocarbures dans le réseau en cas d'afflux d'hydrocarbures.

Article Annexe I

Extraction et épuration Le système d'épuration des gaz est muni d'un traitement correctement dimensionné assurant le respect des valeurs autorisées de phosgène, même en situation dégradée.

Article Annexe IIc (suite)

À la date fixée par le formateur d'Économie-Gestion, le candidat se présente à l'entretien muni de son dossier-projet. Celui-ci sert uniquement de support à l'épreuve et n'est pas évalué en tant que tel.

Article Annexe

Les usagers visiteurs : il s'agit des clients abonnés à Ermes E 1 ou Ermes E 2 exploités en France munis de récepteurs compatibles avec Ermes E 3 et désireux d'utiliser le réseau de l'exploitant.