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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00697

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

En statuant ainsi, alors que la demande nouvelle du salarié en paiement d'un rappel de rémunération variable tendait aux mêmes fins que les demandes initiales en paiement de la rémunération versée en contrepartie

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00119

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

D'autre part cette attestation ne mentionne également pas, année par année, les montants des rappels de salaires qui auraient dû être versés entre 2005 et 2011 mais mentionne ces rappels de salaires comme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00449

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 2 879,95 euros la somme allouée à titre de rappel d'indemnité de licenciement, alors « que sauf disposition conventionnelle plus favorable, l'indemnité légale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100572

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

(la tutrice), agissant en qualité de tutrice de la crédirentière, a fait délivrer aux débirentiers une sommation d'avoir à payer une somme au titre d'un rappel d'indexation depuis 2003 et d'un arriéré

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac6

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

des pertes entraînées par une diminution du temps de travail et des indemnités compensatrices de frais" ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de rappel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a1dcdc6046d47ede2c8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Q] [Z] de sa demande de rappels de salaires, ' Réformer le jugement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410abd

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

Assedic, pour un motif tiré d'une erreur de droit, une somme allouée à titre de dommages-intérêts ne pouvant être fondée que sur la réparation d'un préjudice subi ; Mais attendu que la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372354cd58014677408636

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, tout d'abord, que, comme l'a rappelé cette juridiction dans sa décision attaquée, il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00315

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

O... les sommes de 82.000 euros à titre de bonus au titre de l'année 2012, 87.000 euros à titre de rappel de bonus au titre de l'année 2013, 128.375 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee3b

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

un bulletin de paie sur la base du Smic et demandait aux salariées de lui reverser la part salariale des charges sociales ; qu'elles ont engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel

Source officielle
CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a alors subi la perte de son outil de travail, une atteinte à son honneur ainsi qu'à sa réputation professionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00752

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 238,96 euros à titre de rappel de prime « emplois multiples », alors « qu'en retenant, pour condamner la société Savane Brossard

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af73

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

qu'elle reconnaissait avoir déménagé en juillet elle n'avait nullement présenté une demande d'inscription lors de la période de révision de la liste ou alors qu'elle n'était encore nullement inscrite

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740117f

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

la rupture de son contrat; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Maitre et Flexas fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef34a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que toute décision de justice doit être motivée ; que la cour d'appel ne pouvait donc débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01023

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

a été conclu le 1er août 2011 ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 30 mai 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour limiter à une somme le rappel

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56692cdc6046d4771a24c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle perçoit également une allocation logement de 107 euros. Elle n’a plus d’enfants à charge.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00688

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE pour fixer le montant du salaire de référence sur lequel elle s'est fondée pour allouer un rappel de prime de treizième mois, la cour d'appel a ajouté à la rémunération moyenne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200709

Cassation

2 juillet 2026

2 juillet 2026

[M] la somme de 27 000,00 euros de rappel de salaire au titre de cette inégalité injustifié avec le salaire d'[S] [D] en vertu du principe "travail égal, salaire égal" ; - constater la violation par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

de salaires qui seraient allouées à M.

Source officielle