Y... ont constitué la société Moorea Jet, en vue de l'exploitation du navire Moorea Jet appartenant à la société australienne AMD 350 PTY ; que le 21 mai 2001, M. X... et M.

domicile connu [Adresse 3] défaillant EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP SCP ALBAREDE

I] Représentant : Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [G] [H] Représentant : Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Madame ALVARADE

[Localité 10] Représentant : Me Anne-sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE Société AUTO BILAN FRANCE exerçant sous l'enseigne NORISKO [Adresse 2] [Localité 7] INTIMES Nous, Mariane ALVARADE

Mairie de Moirax Le bourg 47310 MOIRAX représentée par son Maire M.

TEMARII B..., demeurant à Moorea Paopao Pihaena, 3°) M.

Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814 INTIMEE SNC ALTAREA

la commune de Moirax.

Reception and Identification Centre (RIC), in the pre-removal detention centre of Moria where he allegedly resided when the fire in Moria broke out, and in the Mavrovouni RIC).

et dit que dans leurs rapports entre eux la société SECTI et Monsieur Alvaro X... supporteraient 40% des condamnations prononcées ; AUX MOTIFS QUE : « Aucune réception n'étant alléguée, la responsabilité

Z... à réparer, notamment, les désordres survenus dans les meneaux de façade de certains de ces bâtiments réalisés en un matériau dit "Alvaran", à base de silicalcite, qui a été atteint de désintégration

C et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.

société Tiahura, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Moorea

de Moorea-Maiao).

BANQUE CIC NORD OUEST INTIME Nous, Madame ALVARADE, président chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03641 -

Avides Moreira, avocat au barreau de Porto. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

QUESTION TO THE PARTIES Did the applicant have a fair hearing within the meaning of Article 6 of the Convention (see Moreira Ferreira v.

22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 54566/00, 54567/00 et 54569/00 présentées par   MOREIRA

13 octobre 2021, lors de la 1414 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 38525/19 Pedro Miguel JESUS BALEIZÃO 19/11/2020 44285/16 Ricardo PAIXÃO MOREIRA