CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D., avec cette circonstance que la victime était mineure de 15 ans, et qu'il avait autorité sur elle en qualité de mari de la mère; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation n'a pas le pouvoir

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68885-69353

Admin. suprême

27 avril 1999

TURQUIE Mardi, 27 avril 1999 à 9 h 30 La Cour européenne des Droits de l’Homme (Première Section) tiendra une audience publique aujourd’hui sur la recevabilité de la

Source officielle

4ème chambre Cab G

677ecf1cb01eea4cf01a3d3c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 16 janvier 2022 ; Vu l’assignation en date du 4 mars

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac67fc

Appel

2 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages

Source officielle

comm

61372441cd58014677413fb0

Cassation

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte authentique du 9 mars 1989,

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201511

Cassation

13 octobre 2016

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 mai 2015.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c065

Appel

22 mai 2008

D... et Mme Marie H... son épouse étaient représentés à l'instance.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118DEC003711006

Admin. suprême

18 janvier 2011

La requête a été introduite par M me Ana Viorica Ureche, une ressortissante roumaine, né en 1947 et décédée le 2 juillet 2009. Le 30 janvier 2010, M.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000008090313

Admin. suprême

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 2000, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat :

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c9004388f

Appel

11 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db965346

Appel

5 juillet 2023

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1db6

Appel

5 avril 2023

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre, et par Anaïs DECEBAL,Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

64379df49477fe04f5cc654d

Appel

12 avril 2023

Marc BAILLY, Président de chambre.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbb645770b1c95781abf32

Appel

6 février 2019

Greffier, lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc7e13ee3fa4a15c770435

Appel

21 novembre 2018

L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale GUESDON, Conseillère Monsieur Marc

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

69f2e95ecdc6046d470cfbb9

Appel

29 avril 2026

Alexandre VAZZANA, lors des débats et Mme Anaïs TAMBARO, lors du prononcé A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 mars

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00053

Cassation

1 février 2011

ce dont il résultait qu'elle avait estimé la CMR. applicable, tout en décidant, dans le même temps, que l'action de ces derniers à l'encontre de la société ITCA n'était pas soumise à la prescription annale

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2204568_20220915

Administratif

15 septembre 2022

enregistrés les 15 juin et 27 juin 2022, Mme D E, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC001758815

Admin. suprême

9 décembre 2021

Maria Guerra Martins, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated in the appended table, Having regard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed96

Appel

18 octobre 2011

octobre 2011 Dossier : 10/ 03935 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Ludovic X..., Maria

Source officielle

Page 46 sur 188

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Radiations

ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/02/2025

Voir →

Procédures collectives

JUNG, Anaïs Maris

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 1er mars 2023. Nommant comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2

23/07/2023

Voir →

Créations

L'atelier de Sïana, ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

20/02/2022

Voir →

3 753 résultats pour « Anaïs MARIS »

Annonces BODACC3 résultats

3 753 résultats pour « Anaïs MARIS »