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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023. La rapporteure, S.
DCA_22PA05393_20240329
29 mars 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.
10ème Chambre
DTA_2200154_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2022 et 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Carrel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
S'agissant du bien-fondé des impositions : - les sommes en litige, telles qu'elles résultent des mentions portées sur l'acte de retrait conclu par Mme B avec ses associés au sein de la SCP Bertau Callet
Cour d'Appel
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16 mars 2012
Il exerce actuellement en métropole mais est venu travailler au centre hospitalier du Carbet, en Martinique, entre 2005 et 2006.
Jex
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9 janvier 2026
Sa fille cadette est scolarisée dans un établissement dont les frais de scolarité annuels sont d’un peu plus de 550 €.
8ème chambre
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25 janvier 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : Société NEW WORK CENTER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan CARREZ
Chambre 1-8
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4 mai 2022
INTIMEES Madame [Y] [I] veuve [X] née le 15 Août 1943 à PARIS (75), demeurant 899 boulevard de la Corniche 06250 MOUGINS SCI JESLY dont le siège social est sis 10 rue du Colonel Mattei 06110 LE CANNET
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
sa conclusion ; Attendu cependant que ses revenus actuels sont moindres et que Madame [H] [N] sollicite des délais de paiement ; Attendu que la banque a bien respecté son obligation d'information annuelle
Pôle 4 - Chambre 2
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25 octobre 2023
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19570 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ET
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2502366_20260422
22 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 1380 du code général des impôts : « La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément
DTA_2504786_20251113
13 novembre 2025
, chacun titulaire d’une carte de résident, lesquels, eu égard à sa durée de présence sur le sol français, doivent être regardés comme ses principales attaches familiales, alors même qu’il n’en serait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210602
14 septembre 2017
Stéphane Y..., domicilié résidence Basaltyde A29, 8-B rue Thérésien Cadet, 97490 Sainte-Clotilde, contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant
Pôle 2 - Chambre 3
616337ee06e11dac7d76d113
10 octobre 2011
BILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, INTIMÉS MAAF ASSURANCES pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 10] représentée par Me Jean-yves CARETO
1ère Chambre
DTA_2200241_20230406
6 avril 2023
La société GAPS Antilles a candidaté au lot n° 1 portant sur le gardiennage du centre technique des transports, du centre de maintenance, et des pôles d'échanges multimodaux de Carrère et de Mahaut.
5ème Chambre
DTA_2100090_20221129
29 novembre 2022
Le fils cadet de M. et Mme C, né le 10 juin 2011 et ayant un handicap, était scolarisé à l'école de Claira en petite section au titre de l'année scolaire 2014/2015 puis en moyenne section au titre de l'année
1ère chambre
DTA_2004076_20221229
29 décembre 2022
A en septembre 2020 que sa demande a pour objet de lui permettre, ainsi qu'à son épouse, à leur fils aîné alors âgé de 5 ans et scolarisé à l'école de Vouvray ainsi que leur fille cadette alors âgée de
DTA_2500230_20251028
28 octobre 2025
de séjour annuelles, la première valable du 13 décembre 2016 au 12 décembre 2017, la seconde valable du 13 décembre 2017 au 12 décembre 2018 et de deux cartes de séjour pluriannuelles, la première valable
5ème chambre
DTA_2409157_20250527
27 mai 2025
de séjour sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée et sous réserve d'une entrée régulière en France. / La carte ainsi délivrée donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une
5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799ff
5 juillet 2022
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [J] [V] née le 19 Décembre 1988 à [Localité 14] Chez Madame [V] [R] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Luc PRADIER de la SCP CARREL
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