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2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, ainsi que la liste des clients de la société ADSS pour les années 2014 et 2015, elle ne démontre pas que l’administration s’est fondée sur d’autres documents que

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Comme il vient d’être dit, la diminution des chiffres d’affaires de la société par rapport à l’année 2014 est de 39,4% pour l’année 2015, et de 43,1% pour l’année 2016.

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PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

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