supplémentaires, elle doit se voir allouer une somme de 57 600 euros HT au titre de la perte de bénéfices en retenant une marge bénéficiaire de 19 200 euros HT par année d'exercice ; - elle a également

Par un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°23 pour l'année 2022, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M.

.-16330 ST AMANT DE BOIXE Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 23 mars 2007 à domicile (AR signé le 29 mars 2007), absent, représenté par maître CHANGEUR, avocat au barreau d'ANGOULEME

Aux termes de l'article 1er du décret du 30 mars 2020 modifié : " I.

E, placé en arrêt de travail puis affecté à compter du 15 mars 2021 au centre de vaccination Covid 19, ne s'est plus trouvé en interaction avec Mme D.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

du 6 mars 2008 pour un montant identique.

Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Robert Y..., 2°/ Mme Marie-Claude Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la

- Dire la société ALLIANZ mal fondée en toutes ses demandes, L'en débouter, - Dire la MAF mal fondée en toutes ses demandes, L'en débouter, - Dire la société BATIPLUS mal fondée en toutes ses demandes

Par jugement en date du 11 mai 1995, le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT a rendu la décision suivante : - reçoit l'intervention volontaire de la SA VIE PLUS, - met hors de cause la SA ASSOCRED

à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/00783 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier DUPUY

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA Secteur Sud-Est et de la CAVAPAC, les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2022 et 21 mars 2023, M.

par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Y..., directeur logistique COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions