S'agissant de la prise en compte des revenus potentiels du couple pour l'année 2014 en l'absence du décès de M.

BORDEAUX INTIMÉE : EARL [Localité 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 808 049 647 représentée et assistée de Me Sophie

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie

SOGECAP, sise [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BEAUFILS de l’AARPI GBL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître DUCAT Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

AQUITAINE POITOU-CHARENTES venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE NORD, prise en la personne de son Directeur, sis 61, rue du Château d'Eau - 33076 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Sophie

[U] représentée par Maître [O] [U], en son établissement secondaire de La Réunion [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie ADAM DE VILLIERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Il est manifeste que l'année 2020 constitue une exception et ne peut être une année de référence de fonctionnement normal qui permettait à la SAS [5] de se conformer sans difficultés aux injonctions qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Elle revendique l'indemnisation de la prime de fin d'année qu'elle n'a pas touchée en 2017 du fait de l'accident médical.

A partir de l'année 2007, la SAS AD MAJORIS a connu d'importantes difficultés économiques avec des résultats déficitaires jusqu'en 2009 qui l'ont amené à réorganiser ses activités ; M.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie

entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

[BI] [A] 7, rue Iris La Barre 87520 VEYRAC Mme [N] [DI] 31 boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M. [MP] [GV] 31, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M.

l'instruction : 08 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Février 2025 Date de mise à disposition : 10 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie

SFR DISTRIBUTION RCS 410 358 865 Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité au siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT,

à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 9] Représentés par Me Christophe LUCAS de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me'Antoine BARRET

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil