née le 14 Mai 1933 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Anton C. van Idsinga contre les Pays-Bas (Requête n o   20028/92);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 mars 1995 et que le délai de trois mois prévu

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de Mme [U] [M], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

née le 22 Avril 1987 à AJACCIO (20000) (20090) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Le 22 mars 1999, la société TOURBES et TERREAUX d'AUVERGNE s'est présentée au DOMAINE de la VARENNE et a demandé à récupérer la "découverte".

Mme A D et Mme C D, mère et fille de nationalité arménienne, déclarent être entrées en France le 18 mars 2022.

[M] [T] représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Pierre-antoine CAZAU, avocat de M.

Dans le délai de deux mois avant l'expiration de son titre, il en a sollicité le renouvellement.

janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

syndicat des copropriétaires "Les Sorbiers II", agissant en la personne de son syndic en exercice, domicilié "Alpes Gestion", ... à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mai 2024, M.

Cependant le 28 mai 2022, les époux [U] et [M] [G] et leurs fils M. [X] [G] ratifiaient l'avenant de prorogation de la promesse de vente signé par Mme [Y] [G] le 29 mars 2022.

REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M. A...

Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M. B...

Par trois lettres, enregistrées les 30 septembre 2022, 15 mars et 10 juin 2023, M.

A..., représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les arrêtés des 11 et 17 septembre 2025 par lesquels le service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

, 27 mars, 28 mars, 31 mars, 16 avril, 1er avril, 3 avril, 7 avril, 9 avril, 16 avril, 6 mai, 7 mai 2025 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 22 Mai 2025 pour l’ordonnance être rendue le 26 Juin

-Philippe C...- Antoine I...- Frédéric J..., Maître Marie-Claude A...- B... et la SCP A...