au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre, comporte le nom et la signature de l'avocat auteur de cet appel ainsi que celui de son client, partie civile l'Institut des Sports de Levallois-Perret

il s'évinçait de ses propres constatations que le contrat de travail de Mme [J] [Mme [V], Mme [N]], qui s'inscrivait dans un ensemble à durée indéterminée, c'est-à-dire dans une relation de travail pérenne

:11.87pt; display:inline-block } .s330D47D5 { width:214.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 57884/13 Anton

Vladimirovich KOLESNIKOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 13 June 2017 as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Pere Pastor Vilanova

défenderesse [9] [Localité 8] [6] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

comparante, ni représentée autre partie enfant [X] [E] née le 24 Septembre 2011 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2009 No 2009 / 222 Rôle No 08 / 05154 Jean Antoine X... Louise Marise Y... épouse X...

Marc, Antoine B..., 3°/ Mme Anne-Marie X..., 4°/ M. Jean-Yves D..., 5°/ M.

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Marc-antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ

Localité 6] N° RG 24/00749 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPW7 JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 SA [Adresse 8] C/ [J] [C] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [J], [O] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [L] Mme [J] Minute : /2026 JUGEMENT

[T] [C], président, demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Antoine Germain, avocat (D1506).

28320 ARMENONVILLE Comparante - Assistée de Me Sandra RENDA (avocat au barreau de CHARTRES) APPELANTE ET : SA STALLERGENES en la personne de son représentant légal 6 rue Alexis de Tocqueville 92183 ANTONY

également de son investissement dans son entreprise et de la volonté de son employeur de conserver ce salarié, et qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'Eric Y... avait une situation stable et pérenne

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie intégrale de son dossier médical suite à son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Saint‐Antoine

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes

par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son passage aux urgences de l’hôpital Saint Antoine

Wladyslaw Z..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22è chambre, section A), au profit de : 18/ M.

D B pourvoit à l'entretien des deux derniers enfants, il s'en suit un risque de détournement de l'objet des visas demandés à des fins d'installation pérenne en France des demandeurs près de leur frère

GUEPIN Me Antoine FOURMENTIN Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry X...