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1 515 résultats pour « Article 700 CPC TJ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A titre infiniment subsidiaire : - condamner la CPAM de l'aube au paiement des frais de transport engagés, soit un montant 158,40 euros, - condamner la CPAM de l'Aube à l'article 700 du CPC du montant

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

643106f028558704f52e6c51

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a00

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[G] [V] et Mme [J] [V] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel avec

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7048cdc6046d4773ec3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

les avocats à déposer leurs dossiers au greffe de la chambre civile 15 jours avant la date de l'audience conformément à l'article 912 alinéa 2 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968eca9cdc6046d4765966b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [J] la somme de 14 400 euros au titre de l'article 700 du CPC, * condamné la société l'imprimerie [Adresse 10] aux dépens, comprenant les frais d'expertise, Y ajoutant, * juger que la condamnation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6630897d0316960008413560

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

- Condamner Monsieur le Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de [Localité 8] à verser à Mme [T] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4165

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

455 du code de procédure civile, de : Vu les dispositions des articles 1604, 1131, 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 954 du CPC - CONSTATER que les conclusions d'appel déposées

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd7f2f77035fb0bf7ebc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349004d63d497adffda4262

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Y] une somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Me Chantal TEBOUL-ASTRUC, avocat au

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6442299dd2fa6fd0f80402e7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

700 CPC.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42bcdc6046d47889a29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les autres demandes: Mme [J] sera condamnée au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6aca9bf2637903089a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

700 du CPC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679334cb54e6f046d26ca48e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens et accorder à la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

648179595025cbd0f8b68632

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

700 CPC ; o CONDAMNER l'Association Miséricorde aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f25d3e42c22e13b949

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du cpc ; condamner Madame [W] à payer à la société Smas Tourisme en tous les dépens, qui seront recouvrés par la Scp Camille, en application de l'article 699 du cpc.

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CA

Chambre 1-4

6780c0161c81fecf5743d927

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AXA FRANCE IARD la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C., - rejette toutes les autres demandes formées au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamne in solidum Madame [I] [V] épouse

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CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdad0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

699 du CPC.'.

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CA

1ère Chambre

642d14eccb8fa004f57da3d2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

EN TOUT ÉTAT Condamner la partie qui succombe à payer et porter aux concluants la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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CA

Chambre 3-1

6707700281e733ee26982d13

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, rejeté la demande formée par la SARL SRT Marine sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, renvoyé la cause et les parties à l'audience

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d1f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, rejeté la demande formée par la SARL SRT Marine sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, renvoyé la cause et les parties à l'audience

Source officielle