[B], M. [W], Mme [W], Mme [V], M. [M], Mme [M], Mme [T], M. [P] [N], M. [Y] [N], Mme [I] et M.

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances : 6.

[C] [G] [V] [E] la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article A 132-4 du code des assurances, contenir l'intégralité des informations qui y sont énoncées à l'exclusion de toutes autres ; Qu'en l'espèce, la note d'information remise aux Consorts V...

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre des décisions attaquées, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

(conclusions d'appel, pp. 11 et 12, p. 15), la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

au bordereau des pièces annexées aux conclusions de l'exposant et que sa communication n'était pas contestée par le conseil départemental, la Cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile

D'autre part, aux termes de l'article 2 quindecies A de l'annexe III au code général des impôts : " I - Pour le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement prévue au h du 1° du I de l'article

de l’article L.1142-28 du code de la santé publique dont il n’est pas démontré qu’elle est acquise en l’espèce.

815-2, 815-3 et 815-13 du Code civil, ensemble l'article 1165 dudit Code ; 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, les consorts Y...

[O] [V], 2°/ à Mme [G] [M], veuve [V], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

B a bénéficié au titre de l'année 2016. M.

[I] [B] [A] [U] à verser à la société [4] [V] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M. [I] [B] [A] [U] aux entiers dépens.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. B... et le condamne à payer à MM.

V...