fondement dans les constatations du vérificateur, de l'administration des Impôts, l'observation d'un débat oral et contradictoire portant sur l'examen des pièces et documents sur lesquels le vérificateur a assis

auraient été partagées à proportion de 70 % et 30 % entre Jean-Pierre D... et les exploitants des débits de boissons ; qu en condamnant néanmoins Jean-Pierre D... au paiement de l impôt sur les spectacles assis

vigueur à l'époque de l'accident, et notamment à la phase 3-2) Fin de stérilisation du mode opératoire CEL/MO/008, demandant aux salariés de "s'assurer que l'air de la canalisation d'arrivée du moût à l'aspiration

des versements " inexpliqués " avait été effectués sur les comptes de cette fonctionnaire de la poste à hauteur des sommes que ce client lui reprochait d'avoir détournées, la cour d'appel, qui a ainsi assis

stockage facile d'accès pour des produits alimentaires est peu vraisemblable ( ) ; que les attouchements sexuels auxquels (Jean-Claude Y...) se serait livré pendant le trajet en automobile sur l'enfant assis

de l'acquéreur sur les désordres extérieurs de l'immeuble, et plus particulièrement sur le défaut d'étanchéité de la toiture terrasse de la partie arrière et que sur les menuiseries des deux chiens assis

précisant que la faiblesse structurale des fondations, qui n'apparaissait pas lors des reconnaissances, s'est manifestée lors du transfert de charges sur les micro pieux », et « le dallage intérieur assis

12-20.488 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes du 5 juin 2013 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association ASEI

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Astae, a déclaré se désister du pourvoi.

de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de [O] [B] représentant du Préfet de lot et Garonne, En présence de Me Uldrif ASTIE

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

Greffier lors des débats : Marion ASTIE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 février 2013.

POPULAIRE MEDITERRANEE, [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT, [Adresse 2] DEFENDEURS SAS BIYEN-ASSI, [Adresse 3] non comparant M.

quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 janvier 2014), que, par deux contrats du 6 décembre 2005, la société Aramis finance a donné en location à la société Asli

AUDIENCE DU 13 avril 2026 Mme [Q], [I], [H] [T], dirigeant de l'entreprise était asssitée en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

de maître [D] [W], a repris les termes de son rapport écrit et a requis la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola

CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [J] 46 rue de Condé 77260 La Ferté-sous-Jouarre RCS B 804430007 (2014B01649) représentée par [K] [Y], assité

laquelle avait observé quelques instants auparavant un échange entre des piétons, qui avaient pris la fuite à la vue des policiers, et le passager avant du véhicule dans lequel l'intéressé a été trouvé assis