COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4NK Monsieur [O] [I] c/

plaidant Me Damien MADOULÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHELLE COMMUNE DE [Localité 12] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Alexandre

° 83 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 19/05541 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI2B [U] [V] c/ Association

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, - la société Adidas AG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000035 Représentant : Me Valérie RAVIT de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0443 - SNC TERMINAL PETROLIER DE BORDEAUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 N° RG 21/04066 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG3I S.A.R.L.

.-83700 ST RAPHAEL représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sylviane ZZ...épouse AA...

, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 décembre 2022 (R.G. n°F 21/00133) par le conseil

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

IARD C/ SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS PRIVILEGE SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nathalie LOPEZ -SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES -Me Alexandra

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 septembre 1994, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MAF assureur de la SELARL JEAN

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 19/05536 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIZY SCI LES PORTES DE LANGON

barreau de PARIS, toque : J125, Ayant pour avocat plaidant Me Florent OLMI de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Alexandra AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocat

L'enquête préliminaire était confiée aux services de l'antenne paloise de la Direction interrégionale de police judiciaire de BORDEAUX.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 21/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4CE Madame [M] [N] épouse [U]

SOCIETE HAUT MONTLONG METIFET Grosses délivrées le à Avocats : Me Alexandre BIENVENU la SELARL JOLY-GUIRIATO-TRARIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU