Neriman Belice (1937) 2. Fatma Doğan (1935) 3. Melek Karan (1955) 4. Mustafa Doğan (1957) 5. Halime Doğan (1960) 6. Şehriban Doğan (1969) 7. Mustafa Karan (1948) 8. Fatma Arat (1948) 9.

Monsieur [P] [M] [I] [G] [TC] né le [Date naissance 4] 1924 à [Localité 33] (Loire) [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 29] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me BELIN

justificatifs ; ainsi, les fonds transférés de cette société à la SCI Villa Olga constituent des avances ; - M. et Mme B ont justifié de la détention de la société Hartlef Overseas LTD, située au Bélize

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 26 avril 2021   DEUXIÈME SECTION Requête n o 56290/18 Nicolai BELÎI

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1972) D'AVOIR DECIDE QUE L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 20 AVRIL 1967, ENJOIGNANT A LA SOCIETE NANCY BELL

cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée L'ERABLE, dont le siège est à Paris (13e), ... et actuellement à Paris (13e), 10-12, passage Trubert-Bellier

apos;un centimètre de long sur une largeur de à 0,5 à 2 mm de large sur une canalisation en cuivre non isolée, située dans les combles, que l'origine du sinistre ne résidait pas dans un « coup de bélier

L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 35] (BAS RHIN) [Adresse 15] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Murielle BELLIER

, outre le coût de la recherche (413 euros) ; que du fait des doléances de son assuré, qui se plaignait notamment de nuisances sonores occasionnées par la nouvelle canalisation, appelées « coups de bélier

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Michelle, Antoinette X..., demeurant ..., 33125 Saint Magne de Belin

[C] [S] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1985 et 7 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant à Belin

demeurant ..., M. et Mme Z..., demeurant 28, Champ de Mars à Autun (71000), M. et Mme Y..., demeurant ... à La Bonneville (95540) Méry-sur-Oise, Mme D..., demeurant 66, boulevard des avocats à Monce-en-Belin

Attendu que Mme X..., au service de la société Editions Belin en qualité de secrétaire du chef de fabrication au sein du service fabrication depuis 1975, déléguée syndicale, représentante syndicale et

: PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [S], décédé né le 22 Août 1952 à [Localité 3], de nationalité française, Ayant demeuré [Adresse 1] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN

INVESTIA MEDITERRANEE Représentant : Me Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L. DONATELLO BÂTIMENT S.A.

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffier, avons rendu

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, dont le siège est n° 7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220), représenté par son secrétaire général en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.