Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2023, l'OGEC de l'école Jeanne d'Arc, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable, adressée

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la chambre des métiers et de l'artisanat de Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 janvier 2019 et le 6 juillet 2021, le Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 novembre, 12 novembre et 13 novembre 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bernot

avocat de M. et Mme [X] , les plaidoiries de Me [S] pour la société Distribution Casino France et celles de Me Grévy pour M. et Mme [X], l'avis écrit de Mme Wurtz, avocat général et l'avis oral de Mme Berriat

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Bedelet a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme Coutarel a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

348016056 4) SA SOCOPI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 402910137 5) SAS PIPIERE DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit

Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Diane BENOIT

Benoit Y..., 3°/ à M.

Y... et la SCP Rochelois-Besins-Benoît-Gouguenheim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société 2-4 boulevard Haussmann, M.

d'ordonner à l'administration de produire le relevé de propriété indiquant les bases d'imposition du supermarché et de la station de carburant qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Belin-Beliet

Français rapatriés ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-93 du 4 février 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

notes en délibéré, enregistrées le 23 novembre 2011, présentées pour la SOCIETE PARIS TENNIS ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat