Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

B..., placé au centre de rétention administrative de Lyon, représenté par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou) demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou-Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Domstolens beslut (femte avdelningen) den 13 juni 2006.#Ameur Echouikh mot Secrétaire d'État aux Anciens Combattants.

Tribunalens beslut (Sjätte avdelningen) av den 12 januari 2011.#Ioannis Terezakis mot Europeiska kommissionen.

Tribunalens beslut (fjärde avdelningen) av den 19 mars 2012.#Associazione "Giùlemanidallajuve" mot Europeiska kommissionen.

#Avfall - Begreppet farligt avfall - Direktiv 91/689/EEG - Beslut 94/904/EG - Strängare skyddsåtgärder.#Mål C-318/98.

Europeiska utrikestjänstens personal – Lön – Familjetillägg – Utbildningstillägg – Artikel 15 i bilaga IX till tjänsteföreskrifterna – Ansökan om ersättning för kostnader avseende daghem och utbildning – Beslut

D..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande

B D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 27 août 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain

C..., qui a entamé une grève de la faim le 17 janvier 2026, ne permet pas sa présentation au tribunal ; -les observations de Me Bescou, représentant M. B...

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation

C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Associés (BS2A), demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023