l'occurence, pour annuler les contrats de vente et de location financière, de l'utilisation prétendument frauduleuse par la société Synthèse Industrie du procès-verbal de réception du matériel signé en blanc

Miloud X... et Isabelle Y... ayant pu se retrouver seuls à certains moments, à l'occasion de leur travail respectif d'entretien des locaux ; que, selon les collègues de travail, Miloud X... aimait bien blaguer

déplacé et insistant à l'égard de cette jeune femme qu'il avait embauché dans le cadre d'un emploi-jeune courant juillet 2000 ; que les avances de nature sexuelle faites par le prévenu, accompagnées de blagues

Internet des éditions [2] à l'adresse URL https:///www.[01].fr/, dans les quinze jours de l'arrêt, d'un communiqué qui devra apparaître en dehors de toute publicité, en caractères gras, noirs sur fond blanc

valoir de façon plus générale que l'ensemble de l'équipe utilisait ce ton, comme il était attesté par plusieurs membres du personnel ; qu'en considérant cependant que ''le moyen tiré du fait que des « blagues

l'issue des débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [N] [F] [A] [K] née le 25 Janvier 1989 à FONTAINEBLEAU (77300), demeurant 385 route de Blanat

LAMY anciennement dénommée NEXITY LAMY, représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 23.00503 S.A.S.

TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (TSGI) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Syndicat des

avisera, et a décerné un titre de détention en matière d criminelle ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte d'un extrait régulier des actes de l'Etat civil de la commune de Saint-Laurent-Blangy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires " Le Clos de la Tour ", représenté par Me Blangy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

EOS FRANCE C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S.

de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité de droit audit siège, Non comparant, représenté par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître François BLANGY

[O] [C] et Mme [W] [F] à faire cesser les empiétements suivants : l'enduit de façade blanc au-dessous de la dernière portion de génoise du mur de Mme [E] [V] [I], le câble électrique blanc pendant devant

attaqué, que, le 11 juillet 2013, la société HMC a confié à la société Y... immobilier stratégie et conseils (la société PRISC) un mandat non exclusif de vendre le fonds de commerce de l'hôtel « Le Pic blanc

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre MARTINEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 686 DÉFENDEUR Madame [Z] [T] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal BLANC

permettant de séjourner en France ; Attendu que, pour le déclarer coupable du délit d'obtention indue de documents administratifs et de séjour irrégulier en France, la cour d'appel énonce qu'un mariage blanc

A... qui avaient fait l'objet d'une cession en blanc au bénéfice de M. Franck B..., ainsi que l'incessibilité des parts sociales détenues par des associés autres que M. A... et MM.

matériel est constitué, les deux échantillons Côtes du Jura 1993 et Côtes du Jura 1995 présentant en effet des titres alcoométriques inférieurs à la limite légale de 10 % et l'échantillon Côtes du Jura Blanc