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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137219ecd580146773f5491
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000393_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le SIVOS Bonnet Lafond comprend quatre communes pour lesquelles il gérait le regroupement pédagogique intercommunal.
Source officielleService des référés
67f418bb4e0040aa3735d350
7 avril 2025
7 avril 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 13 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 13] a assigné la société Montaigne La Boétie et M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfecb01eea4cf01a4397
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 MAGISTRAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73eb
5 août 2022
5 août 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Lisa ROSSIGNOL du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE
Source officiellePPP Référés
65dce0966f3a33381eb5791f
2 février 2024
2 février 2024
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° 2023-003955 accordée par le Burau d’Aide Juridictionnelle de Bordeaux le 14/09/2023) Représentée par la SELARL ROSSIGNOL
Source officielle3ème CH Spéciale
6620b8cdbd6a8f00086abaaf
17 avril 2024
17 avril 2024
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL
Source officielle3ème CH Spéciale
659e48e7553798000884736a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Sylvie DE FRAMOND, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Alexandra BLANCHARD, Conseillère Monsieur Dominique ROSSIGNOL
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b42a7ffc2c8318ee01a5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [L] [F] - Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], [R] [F] Nous, Dominique ROSSIGNOL
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
22 mai 2026
Avocat, #D1265 DÉFENDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Valérie RAMOS-MAURER, Avocat, #E1444 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a10a429cdc6046d479b2b4e
22 mai 2026
22 mai 2026
DÉFENDERESSE Madame [I] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Véronique TOMMASI LE MOINE, Avocat, #P0551 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c8a2bd3db21cbdd85d2e
29 janvier 2002
29 janvier 2002
appelant, Vu l'Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de PAU, le 12 décembre 2002, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : : Madame ROSSIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5f
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame ROSSIGNOL
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
54430 Rehon, 38 / de Mme Christiane Renaudin, demeurant 20, rue des Tilleuls, 54720 Chenières, 39 / de Mme Catherine Ricochon, demeurant 6, rue Emile Thomas, 54400 Longwy, 40 / de Mme Monique Rossignol
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
observations de Mme B, directrice adjointe du travail, responsable du service juridique et contentieux du pôle Politique du Travail de la DREETS Bretagne, représentant le ministre chargé du travail et de Me Rossignol
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B les parcelles n° 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 38, 50 et 51, situées sur le territoire de la commune de Gouts-Rossignols, anciennement propriété des époux A.
Source officielleChambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae183
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [Y] Représentant : Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f0b
22 juillet 1986
22 juillet 1986
X... par la société Devise et Gay, dont l'activité principale est la confection et la vente de bonnets de ski en laine, l'arrêt attaqué a fait application de la convention collective nationale de la mode
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2df0
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officielleChambre 3-3
65b0b7ef8d0ccf000877e392
23 janvier 2024
23 janvier 2024
anciennement HYC AUTO, prise en la personne de son gérant monsieur [X] [Y] Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [S] [W] Représentant : Me Guillaume BORDET
Source officiellePage 46 sur 933