Codes de loi français

Article 2

Le demandeur communique le dossier au service des biens à double usage selon l'une des deux modalités suivantes :

Article 4

Les personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile recrutés par le ministre de l'intérieur sont classés en deux catégories :

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités suivantes :

Article 3

L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :

Article 24-4

Le contrat du volontaire stagiaire ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de deux mois.

Article R1173-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

Le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande de renouvellement de l'habilitation vaut acceptation de cette demande.

Article 2

Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les deux instituts et les unités de formation et de recherche médicales concernées.

Article L1526-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 1142-5, les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :

Article L1254-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 62

Le contrat est transmis au salarié porté au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa conclusion.

Article 5

L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :

Article D722-34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 21

La formation spécialisée, d'une durée de deux jours au moins, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.

Article D636-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comportent dix semestres de formation et se composent de deux cycles :

Article R134-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 11

Les avis rendus par le conseil, ses commissions ou un de ses membres sur délégation du conseil sont rendus publics dans un délai de deux mois.

Article D6124-281

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95

L'unité d'hospitalisation à temps complet comprend des chambres à un ou deux lits, équipées d'un dispositif d'appel.

Article 4

L'attribution de la médaille de l'aéronautique fait l'objet de deux promotions annuelles : le 1er janvier et le 14 juillet.

Article 3

Les sommes versées en application des deux précédents articles s'imputent sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.

Article 3

Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être aménagés pour transporter deux convoyeurs au plus.

Article D311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 30

Le président de la chambre d'agriculture procède à l'immatriculation dans le délai de deux jours ouvrés après réception de la demande.

Article R254-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67

Les distributeurs s'assurent que leurs clients disposent des informations mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 254-7.