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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61062

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-14.702 Demandeur(s) : Mme [V] veuve [MH] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88684

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Bernard [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [R] épouse [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110179

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR65048

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Pourvoi n° : M 24-17.793 Demandeur(s) : Mme [P] veuve [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2211027_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentés par Me Bourgeois, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme globale de 33 085,20 euros en réparation des préjudices consécutifs à la faute qu’a commise

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208297_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M. et Mme D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de Modibo D, représentés par Me Bourgeois, demandent au

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c92d64a6b1f514876fe

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d00c25a97f0381f4b5a

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e37c25a97f0381f5384

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01032_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A D, représenté par Me Bourgeois, agissant en son nom et pour le compte de son petit-fils B, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité dans un délai

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2206889_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B D, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique rappelle qu'il fait l'objet d'une obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407025_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A B et Mme E F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs, D B et C B, représentés par Me Bourgeois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2501156_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement adapté à sa situation de type 1 - type 2, dans un délai d'un mois

Source officielle
CA

20e chambre

63bfb3a15e2fbe7c90043ac9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Maître Franck MICHEL Me Alexandre OPSOMER ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nathalie BOURGEOIS-DE

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Portalis DBV3-V-B7H-V6CW Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Source officielle
CA

20e chambre

64a7b25d3bcaf505db696b69

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

06 JUILLET 2023 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 08 H 45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Source officielle
TJ

JCP

68793a9164dcbd881bec238d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68dd6c9c548223b2c7aae231

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] non comparants LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame RIVAS, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame BOURGEOIS

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68dd6ca1548223b2c7aae2b4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

été appelée à l’audience publique du 03 Septembre 2025 devant Madame RIVAS, Magistrat à titre temporaire, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire d’Annecy, assistée de Madame BOURGEOIS

Source officielle
TJ

S.I

68126e4dd554c55098ec3cf9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LACOSTE-BOURGEACQ, Sébastien, Christophe

SIREN 942225095Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/02/2026

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Créations

BOURGEACQ, Pauline, Maud, Alizee

SIREN 998951313Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/12/2025

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Procédures collectives

S.C.I. LE DOMAINE DE BOURGEAC

SIREN 450534821Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00050

27/05/2025

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Créations

BOURGEACQ, Thomas-Gabriel

SIREN 489526376Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

02/02/2024

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Procédures collectives

SCI LE DOMAINE DE BOURGEAC

SIREN 450534821Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Autre jugement prononçant — Jugement de reprise de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon. N° RG : 22/00050

16/03/2023

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