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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310223
21 avril 2022
Echappé, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [H] et de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110165
16 février 2022
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:C110201
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J], ès qualités, de Mme [O
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210405
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
ECLI:FR:CCASS:2022:C110346
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Défendre, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:C310598
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Bruyère II, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [C], après débats en
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221872
21 novembre 2022
Italy 23/12/2021 Marisa VIALE 1961 Rovigo Rovigo District Court, R.G. 752/03, 12/10/2005 9. 2299/22 Dalla Vecchia v.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007694902
14 février 1986
pour motif économique ; que le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de ladite société, en date du 6 novembre 1978, fait état "des pourparlers actuellement en cours avec le groupe Bossard
Chambre commerciale 3-1
6631db55a91469000847ad2a
29 avril 2024
LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 APPELANTS
8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600466
3 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
671c868da2a1858e05800dad
24 octobre 2024
CHAUDET -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008039144
16 mai 2001
Boussad X..., demeurant ... ; M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-103865
2 décembre 2010
vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)200 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Melegari, Morselli, Falzarano and Balletta, Esposito & Della Vecchia
3ème Chambre
DTA_2102656_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 juin 2022, l'association Héritage lupovicien, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia,
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02211
18 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2013, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00607
29 février 2012
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 octobre 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Boucard
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01155
26 mai 2010
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00135
27 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2008, la SCP Thouin-Palat et Boucard, stipulant pour
J.L.D.
6a109f52cdc6046d479ad1a1
22 mai 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE
6a109f43cdc6046d479ad087
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE
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