Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

GD / BL Bouchta X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR (C.P.A.M.)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Calmette

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

mise à disposition au Greffe RG 2024070166 28/11/2024 ENTRE : SAS VIATELEASE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 480 821 503 Partie demanderesse : assistée de Me Sabrina BOUBETRA

Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Michel LABORDE.

Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Michel LABORDE.

Arnaud BOLUSSET et M. Jean-Michel LABORDE.

Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fatima GHALEM, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES, dont le siège est ..., ayant succursale à Agen (Lot-et-Garonne), 72-74, boulevar

Boujemar Z..., 6°/ de M. Moussa Z..., demeurant tous ..., 7°/ de l'Union des assurances de Paris IARD, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 8°/ de M.

DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Belgique) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille,

ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET

Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Sofia NEHAL, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Cofibourse, anciennement dénommée société Goy Hauvette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société du Bouzet