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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
662162aec8ec436236dea5dc
18 avril 2024
18 avril 2024
La SAS BRASSERIE DES ECOLES, venue aux droits de Monsieur [K], exploite un restaurant dans les locaux. A partir de mars 2020, la SAS BRASSERIE DES ECOLES n’a plus réglé les loyers et les charges.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59584
25 mai 1981
25 mai 1981
19 JUILLET 1979) LEGROS ET SALPERWICK, PAR UN PREMIER CONTRAT DU 27 DECEMBRE 1974, SE SONT ENGAGES A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT POUR TOUTES BOISSONS, PENDANT HUIT ANNEES, AUPRES DE LA SOCIETE BRASSERIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300314
11 mars 2014
11 mars 2014
Brasserie Schutzenberger et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
12 février 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE Courant 1990, la commune de BRAY a confié à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00407
27 février 2013
27 février 2013
X... a été employé à partir du 10 janvier 2001 en qualité de directeur général des opérations, par la société Brasseries Kronenbourg qui a fait partie du groupe Scottish & Newcastle du 1er juillet 2000
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba59
9 février 1976
9 février 1976
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, DEPUIS 1957, LES SOCIETES BRASSERIE DU GOLFE ET BRASSERIE DU MUY-BARRET, GROSSISTES EN BOISSONS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101062
30 octobre 2008
30 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Micro brasserie Hotteterre a acquis une micro-brasserie livrée clefs en main par la société BBG France
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
par la Brasserie de Saint Omer au profit du Banquier.
Source officiellecomm
61372236cd580146773fb1d8
14 juin 1994
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de brasserie, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f212
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368828c0355000835f50b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour une durée de neuf à compter du 1er avril 2011 jusqu'au 31 mars 2020, à usage de « Café-Brasserie à l'exclusion de toute autre ».
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248037
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Article 2 : Les conclusions de la SARL BRASSERIE DU THEATRE mentionnées à l'article 1er sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310490
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Bar brasserie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501617_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
D, maire de de la commune de Neufchâtel-en-Bray, et de M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621903
6 janvier 1986
6 janvier 1986
statuant sur les conclusions du recours du ministre chargé du budget contre un jugement, en date du 24 juin 1980, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé la société anonyme "Brasseries
Source officielleTrib. de Commerce
69e437f8cdc6046d47bf595b
2 avril 2026
2 avril 2026
2026F00513 - 2609200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/04/2026 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BRASSERIE DE L'INDIEN Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.C.I.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718
27 novembre 2018
27 novembre 2018
construction afin de rattraper l'écart entre le sommet du pignon et la charpente, et se trouvait juché sur une nacelle de fortune constituée d'une nacelle métallique elle-même accrochée aux deux branches du bras
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd95da823f0164825917beb
14 février 2020
14 février 2020
Cela est d'autant plus essentiel qu'en 2000, Mme [F] travaillait chez un autre employeur, la société Siccom, chez lequel elle indiquait avoir aussi été exposée à des gestes répétitifs des bras en élévation
Source officiellePage 46 sur 1016