vestiaire 706, substitué par Me Olivier LAGRANGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE ; INTIMÉS **************** MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Tour Pascal

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [X] [Adresse 1] [Localité

2020/001960) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Céline

aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIÈRE RHÔNE-AIN (CIFFRA), par suite de fusion par absorption avec date d'effet au 24 décembre 2007, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale

D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1486 C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOYAJEAN-PERROT

la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Céline

François, Jean, Philippe XV..., 21°/ de Mme Céline, Marie, Alexandrine ZZ..., épouse XV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 22°/ de M.

mandataire judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de l'association CACEL-SCI POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS, demeurant [Adresse 4] plaidant par Me Pascal

APPELANT Monsieur [K] [B] né le 13 Mai 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) CCAS - [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [J] [P] comparant, non assisté de Me Céline

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [W], [O] [U] né le 10 Juin 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Céline

ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

22/00398) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [N] né le 23 Décembre 2000 à [Localité 5] ((75)) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté et concluant par Me Pascal

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CBY JUGE DES REFERES : Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

La rapporteure, Bénédicte Mérard La présidente, Céline Arquié La greffière, Pascale Peyre La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne

comparant en personne, assisté de Me Pascal A..., Avocat au Barreau d'ANGERS INTIMEE et appelante à titre incident : La S. A. R. L.

CREDIT (SMC) agissant poursuites et diligences de son président en exercice, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Céline

Pascal AY..., 93°/ de Mme Catherine AY..., tous trois demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Grange aux Noues", ..., 94°/ de Mme ZA...

chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à Mme Pascale

Pascal X..., domicilié [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la