des contentieux de la protection d'AUXERRE - RG n° 11-20-39 APPELANT Monsieur [J] [F] né le 22 avril 1968 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté par Me Carole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Les photos sont accompagnées de l’article intitulé «   Le baiser. Ou   : maintenant ils ne se cachent plus   » («   Der Kuss.

vocation nationale dénommé TFX ainsi que la convention du 10 décembre 2024 annexée ; 5°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2024-1157 du 11 décembre 2024 autorisant la société Télé Monte-Carlo

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société [R] [Z] [Localité 2] (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître CARLES

Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Carole

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 17 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [P] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Carole

catégorie professionnelle d'utilisateurs de droit, aboutissant à la signature d'un protocole transactionnel considéré par les signataires comme le plus équitable, la société en situation de monopole ayant baissé

Etat de la cabine et de la carrosserie : panneau ou élément endommagé : AR, - 6.2.10.a.1.

Il est carrelé. C'est le locataire qui a réhabilité le bâtiment et réaménagé le parking. La parcelle est située à côté d'une école et est proche d'autres garages automobiles.

X... avait fait usage de ses propres oeuvres, a estimé que la société Com'Plus ne rapportait la preuve ni d'un détournement de clientèle ni d'une baisse de son chiffre d'affaires imputable à des agissements

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON Isabelle, Présidente de chambre Madame HARTMANN Anne, Présidente de chambre

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

COMI SERVICE Copie exécutoire délivrée le :27 octobre 2023 à : SCP CHABAS ET ASSOCIÉS Me Paul SCOTTO DI CARLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil