Codes de loi français

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

bénéficier du crédit d'impôt sont : 1° Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art énumérés dans un arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse

Article L213-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

que des représentants des organismes professionnels agricoles et des syndicats agricoles désignés en application d'un arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; 4° L'information des usagers de l'eau ; 5° L'amélioration du bon état quantitatif des masses

Article R213-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 78

Par dérogation au 4°, la superposition de périmètres d'intervention d'établissements publics territoriaux de bassins est permise au seul cas où la préservation d'une masse d'eau souterraine le justifierait.

Article ANNEXE I

Détermination de la masse du marteau piqueur ou du brise-béton.

Article (suite 11)

Pentènes PENTÈNE (TOUS ISOMÈRES) 17 PENTÈNE (TOUS ISOMÈRES) 17 PERCHLORÉTHYLÈNE 17 1897 Perhydroazépine HEXAMÉTHYLÈNEIMINE 17 PEROXYDE D'HYDROGÈNE EN SOLUTIONS (A PLUS DE 60% MAIS PAS PLUS DE 70% (MASSE

Article 12

Il est établi selon le tableau suivant : CATÉGORIE D'AÉRONEFS AÉRONEFS DONT LA MASSE MAXIMALE AUTRES AÉRONEFS Instruction du laissez-passer avec approbation simultanée des conditions de vol au sens de la sous-partie P 300 100

Article 8

possible les effets négatifs sur l'environnement, en particulier la pollution de l'air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les odeurs, le bruit et les risques directs pour la santé des personnes. a) Détermination de la masse

Article 163 bis G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

bons, sous réserve des conditions suivantes : a) Toutes les sociétés prenant part à l'opération répondent aux conditions prévues aux 1 à 5 du II ; b) Le respect de la condition mentionnée au 4 du II est apprécié, à la suite de l'opération, en faisant masse

Article Annexe I

L'exploitant s'assure régulièrement de l'isolement des matériels ou appareils et, le cas échéant, de la mise à la terre de leurs masses.

Article Annexe B

CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR Hypothèses d'évolution moyenne (En pourcentage) Produit intérieur brut en volume Masse

Article 1

. - "Polluant spécifique de l'état écologique" : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d'eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique ; - "Poussières" : les particules de forme, de structure

Article Annexe 2

Symptômes et signes cliniques 1 constipation 2 diarrhée 3 distension abdominale 4 douleur abdominale 5 douleur anale 6 hépatomégalie 7 incontinence fécale 8 masse abdominale 9 masse/tuméfaction pariétale 10 méléna/rectorragie 11 régurgitation du nourrisson

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Dose absorbée (D) : énergie absorbée par unité de masse : D = dE/ dm où : -dE est l'énergie moyenne communiquée par le rayonnement ionisant à la matière dans un élément de volume ; -dm est la masse de la matière contenue dans cet élément de volume.

Article Annexe 4

Ceci est réputé satisfait si le revêtement testé sur plaque de silicate de calcium (masse volumique 870 kg/m³), classée au moins A2 et d'épaisseur 11 mm, obtient ce niveau d'exigence requis.

Article D531-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

. ― Lorsqu'au cours d'un même mois un ou plusieurs enfants sont gardés selon plus d'un même mode de garde dans les conditions mentionnées au I et au V, il est fait masse, pour le calcul de l'aide, de l'ensemble des dépenses engagées pour ces modes de

Article L2333-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 73

Ce tarif peut prévoir, pour les résidences constituées en habitat vertical ou pavillonnaire, une redevance globale calculée en fonction du nombre de résidents ou de la masse des déchets produits exprimée en volume ou en poids.

Article Annexe 3 bis

X (1) X (1) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*) B (2)(*) 43 Systèmes antiprojections Arrêté du 18 septembre 1992 X (1) (13) X (1) X (1) X (1) D (2) D (2) D (2) D (2) D (2) D (2) D (2) 44 Masses

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

traitement des déchets répond aux caractéristiques suivantes : -ses émissions de substance dans l'atmosphère sont inférieures aux seuils prévus au 2 du I du présent article ; -à l'issue de l'opération de traitement, le quotient entre, au numérateur, la masse

Article 333-1.06

Le radeau sans personne à bord doit supporter sans déchirure la chute d'un homme d'une masse de 75 kg tombant d'une hauteur minimale de 2 mètres ; le bon état du double fond est contrôlé s'il y a lieu. 1.7. Essais de remorquage.