le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXE6 joint au dossier 24/3957 APPELANT Monsieur [J] [P] Représentant : Me François-xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Président, Nicolas WIRTH,

C/ Mme Catherine Y...épouse X...

Mme Catherine X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2005. Vu les conclusions de Mme Catherine X... en date du 7 juillet 2006.

de son Maire en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représenté par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

C ---------------------- RG N : 07 / 01328 -------------------- SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF- C / Germaine Y... Catherine Y...

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04166 Décision

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 (no 155 , 7 pages) Numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur J...

ANNA RESTAURANT Monsieur [O] [E] Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0548 S.A.

François X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Catherine Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

ARRET N° 244 N° RG 22/02239 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT7D [M] C/ CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par

un commissionnement de 5 % HT du chiffre d'affaires encaissé, que le contrat de travail de Catherine X... prévoyait une commission de 5 % sur le commissionnement mensuel de Budget France c'est à dire

Francis Y... et Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ... ; M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 MAI 2007 (no , pages) Numéro

représenté par la SCP MALET Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Franck L..., M. Paredes Diamantino T..., Mme Colette U... V..., Mme Roselyne W... épouse XX..., Mme Catherine YY... épouse ZZ..., M. Yves AA..., M.