14.2pt } .sBC37B75C { width:142.27pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sFFDA44E1 { width:188.75pt; text-indent:0pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16986/10 Kamer ÇELİK

Türkiye 05/03/2025 İsa KARATAŞ 1996 Turkish Özge KARTAL 8. 7975/25 Çelik v. Türkiye 05/03/2025 Seyhan ÇELİK 1994 Turkish Özge KARTAL 9. 7980/25 Yılmaz v.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gonzalez, représentant les requérants qui conclut

Case Judgment of Final on 53567/07 GİRİŞEN 13/03/2018 13/06/2018 37315/10 SERTKAYA 27/02/2018 27/02/2018 47628/11 TAŞARSU 15/05/2018 15/05/2018 30811/11 TAŞ 27/02/2018 27/02/2018 15185/05 İZZET ÇELİK 23

lors de la 1363 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 35811/97 KOLU 02/08/2005 02/11/2005 46213/99 ÖRS ET AUTRES 20/06/2006 20/09/2006 74500/01 ÇELIK

Case Judgment of Final on 50172/06 ERKOL 19/04/2011 19/07/2011 21107/07 ALKAŞI 18/10/2016 06/03/2017 34388/05 CELIK (BOZKURT) 12/04/2011 12/07/2011 4062/07 FAZLI DİRİ 28/08/2012 28/11/2012 45028/07 KEMAL

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Celik La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Celik La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

2021 12/01/2021 45975/12 İMREK 10/11/2020 10/02/2021 19165/19 ÖMÜR ÇAĞDAŞ ERSOY 15/06/2021 11/10/2021 57316/10 İMRET (No. 2) 10/07/2018 03/12/2018 36909/07 DAŞ 02/07/2019 02/07/2019 46127/11 MUSTAFA ÇELİK

Celik La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Celik La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by ten Turkish nationals, Mr Mehmet Murat Sabuncu, born in 1969, Mr Akın Atalay, born in 1963, Mr Önder Çelik

Türkiye 03/05/2017 Ahmet ÇAĞLIYAN 1982 İzmir Turkish Ömer Faruk DOĞAN 7. 49247/17 Çelik v. Türkiye 24/03/2017 Mehmet Üstün ÇELİK 1987 Muş Turkish Mehmet ÖZKAN 8. 49743/17 Şahin v.

Sabriye Çelik et M me Zübeyir Çelik, nés respectivement en 1964 et 1965 et résidant à Batman, sont le père et la mère de Ekrem Çelik (ci-après «   Ekrem   »), décédé le 29 mai 2005 alors qu’il

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38763/97 présentée par Giovanni CELICO

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.   

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.