de procédure civile ; d'où il suit que le moyen est dépourvu de tout fondement ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société Kos et le second moyen du pourvoi incident du CIC, pris chacun

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07856 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHB2 N° MINUTE : [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10463 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZ3 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE LANGLE, Me CHABRUN

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 22/04539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQEX joint au dossier 22/4378 APPELANTS Monsieur [G] [Y] Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI Madame

DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA 13 rue Barla 06300 NICE Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

HOTELIERE MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me RULLIER Me CHARDON Me ROUILLOT Me IMPERATORE Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Sur saisine

Elle soutient que : - la procédure de vérification de comptabilité visant les sociétés Chardon, Chawari et Chêne est irrégulière et méconnaît les dispositions de l'article L. 47 du livre des procédures

d'eux la somme de 1 199 970 francs, montant de son apport, outre intérêts de droit ; Que l'arrêt attaqué a condamné André Y... à payer à chacune des parties civiles, à titre de dommages et intérêts

procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond L... et Denis I... ont été successivement introduits dans l'auditoire ; avant de commencer leur déposition, les susdits témoins ont chacun

[Z], [M], [P] et Mme [B] et la Selarl Samson la somme d'un euro à chacun, - débouté MM.

Elle indique ensuite la démarche qu'elle a suivie pour chacune de ces trois affaires. Réponse de la Cour 4.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 juillet 1991 qui, pour contraventions de stationnement abusif, l'a condamné à 4 amendes de 100 francs chacune ; Vu

X..., alors que chacun des remboursements effectués par celui-ci constitue une reconnaissance de sa dette ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de la décision attaquée ni des pièces du dossier que l'argumentation