I... , était le seul chef d'équipe présent sur le chantier Grenon et à l'origine de malfaçons, sans constater que lors de cette même audition, Mme V... avait été informée que le salarié avait également

Jean Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1991, qui, pour chantage, l'a condamné aux peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

territoire national, depuis le 14 mars 1988, courant 1989 et courant janvier, février, mars, avril et mai 1990, commis avec violence, contrainte ou surprise, des attentats à la pudeur sur la personne de Chantal

expressément tout au long de ses conclusions pour démontrer avoir eu deux employeurs ; qu' en se bornant à relever que les seuls éléments ponctuels consistant dans les comptes-rendus de réunion de chantier

le paiement suivant est intervenu le 7 mars ; qu'il convient de rechercher si, à ces dates, la société BTR était encore en mesure de faire face à ses engagements, voire de seulement commencer le chantier

. ; que le siège social de leur entreprise était leur domicile et qu'ils n'avaient aucun endroit où entreposer leur matériel ; que la totalité de leur activité s'effectuait sur les chantiers de René X.

. ; que ce dernier a également déclaré que sur le chantier Royal Eden c est le chef de chantier de RPM prénommé Yvan qui donnait la peinture, qui commandait sur le travail à effectuer et qui assistait

Z...) et ce nonobstant la qualification qui avait pu lui être donnée à l'occasion de l'exécution du contrat litigieux et se réfère à ses interventions pour des chantiers antérieurs en qualité de chef de

[Y], représenté par la société Chartres Franck Ross, a conclu un contrat de location au profit de la société CPE Bâtiment pour loger l'un de ses salariés. 3.

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

» sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le blocage du chantier dû au fait de cette société n'avait pas pour origine l'oubli par M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Brico-Chant, les conclusions de M.

dernier verre au bar pour discuter travail, après une sortie " imposée " par le patron, attouchements, abus sexuels, et la même pression psychologique, à savoir des références à ses relations, le chantage

qu'il constituait, comme la prime dite "Ville de Paris", un simple avantage financier découlant de l'avenant signé le 28 mai 1988 entre les parties et relatif à la période correspondant à durée du chantier

D..., ni sur quel type de chantier il était intervenu au cours des cinq mois de travail, ni quel était son niveau d'autonomie et de responsabilité dans l'exécution de ses missions, sans procéder à l'examen

2°- ALORS lors en toute hypothèse qu'en ne répondant pas aux conclusions de la société Margot qui invoquait une contestation sérieuse résultant de l'expertise en cours notamment sur les retards de chantier

hautement qualifié qui s'était subitement mis à mal exécuter les prestations qui lui étaient demandées, et d'autre part, l'indélicatesse dont il avait fait preuve à l'égard d'un autre employeur sur un chantier

X... avait pendant 17 ans toujours occupé des emplois de conducteur de travaux sur les chantiers de construction de lotissements, d'autre part, que d'après la convention collective, la qualification de