Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, l’institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA), représenté par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

C représentant du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

B a demandé à la direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie la remise gracieuse de cette majoration. M.

et de lui rembourser les sommes indument prélevées sur son traitement au-delà de la somme de 7 336 463 francs CFP ; 3°) de mettre à la charge du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie la somme de 1 000

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2009 du trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie et la décision implicite de l'ordonnateur rejetant son recours gracieux du 12

A déclare se désister purement et simplement de sa requête et maintient ses conclusions afin que soit mis à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine les entiers dépens ainsi qu'une somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête.

A et de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1. M.

de lui communiquer le document sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, au besoin sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la région Nouvelle-Aquitaine une

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 JUIN 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

en Nouvelle-Calédonie.

Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.

en Nouvelle-Calédonie.

B..., et de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : M.

délibération du jury acceptant son redoublement, à défaut de provoquer une nouvelle délibération du jury afin de statuer sur sa demande de redoublement ; 3°) de mettre à la charge de l'Université Paris

chargé de sécuriser la situation comptable et fiscale des sociétés.

B, représentant le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et de Mme D, représentant le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2025 (heure de métropole) a été présentée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

C D demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a nommé Mme B et Mme A aux postes de chargées de mission respectivement " de la condition

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D et au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie.