Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0889f19e8c50f8d234
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MMA IARD sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee086172da17169e9a64d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielleChambre 3-1
65b35a431d7564000872db4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ordonnons à la SCP Gérard Charlier de Vrainville Frédéric Angot, [D] [ED] nouvellement dénommée SELARL [Adresse 7] de communiquer à la société Comptabilité, Gestion, Finances, Expertise du Golfe de Saint-Tropez
Source officielleChambre civile 1-7
68885729dbf0f4a9225a76d1
26 juillet 2025
26 juillet 2025
ordonnance de Monsieur le Premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e7c
4 avril 2024
4 avril 2024
PARIS, avocat constitué et plaidant, vestiaire #B0812 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5YC COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f5e
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 2] [Localité 6] Représentée par son Inspecteur Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT55 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef071fbb79e8fd3d33017
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 5] [Localité 8] Représentée par son Inspecteur Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05654 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZULH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bd13328fa00087a27f6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407dea2f9efae430e8e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Décision du 11 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04007 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1272
2 novembre 2023
2 novembre 2023
cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500309_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 et deux mémoires enregistrés le 4 août 2025, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représentée par la SELARL Raphaële Charlier
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400330_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
mémoire enregistrés le 9 juillet et le 1er décembre 2024, la fédération des syndicats des fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique et parapublique, représentée par la SELARL Raphaële Charlier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603296b46b0dfe0b6086d8cb
20 décembre 2017
20 décembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fde51a2326c792e85b1f879
28 juin 2018
28 juin 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
6035f1d3e3c5d8578686ce71
27 janvier 2016
27 janvier 2016
* * * Les époux [C] ont fait assurer leur remorque de marque Léon immatriculée [Immatriculation 5] aménagée pour la vente de confiseries, frites, chichis et sandwichs auprès de la MAPA.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200184_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juillet et le 25 septembre 2022, la commune de Païta, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 000 francs CFP
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102151_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société Chiken 7 n'a pas produit d'observations en réponse à la communication de la requête.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 février 2025, Mme C A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2403345_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Charlier, avocat de permanence désigné par le bâtonnier, pour M.
Source officiellePage 46 sur 108