Laurence, épouse Z..., Christophe B... et Nicolas C... à payer une amende de 150 000 euros, et en ordonnant, d'autre part, la disjonction des poursuites en ce qui concerne Christophe B... et en renvoyant

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Christophe P..., domicilié [...]                            , 21°/ à M. Yves Q..., 22°/ à Mme Gwenaëlle Q..., 23°/ à M.

SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Madame Sophie F..., demeurant 130, rue G.A Martin - 02360 ROZOY SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée

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bold } .s407D860B { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA0770068 { margin-top:0pt; margin-bottom

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin à

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renouvelable par lettre recommandée avec accusé de réception et après avoir justifié du maintien de la garantie assurant le versement de l'indemnité d'immobilisation si celle-ci n'était pas encore entre les mains

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[Z] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] (ALGERIE), élisant domicile au Cabinet de son Conseil Me Jean-Christophe - TYMOCZKO, [Adresse 2] ; Non comparant ; Représenté par Me Jean-Christophe

Février 2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° RG : 17/4679 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe

Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M.

Représentée par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Monsieur Pierre-André Martin Dominique Z... titulaire de l'office notarial PIERRE-ANDRE Z...

Z... devenant alors gérant de tutelle ; qu'elle est décédée le 14 février 2009 ; que, sa soeur, Mme Angèle A..., et ses neveux et nièces, Mme Martine A..., M. Patrick B...

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 22 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI VILLA D'AUTEUIL, dont le siège est Tour Maine

et Associated (pièces 2-8-3 et 2-2) ; que selon l'extrait du mémorial du Luxembourg, le capital de la SA Christopher et Associated est détenu, lors de sa création, à 99 % par la SA Citi Trust (pièces