Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Setac, prise en la personne de son Président-directeur général en l'exercice et dont le siège social et à Gilly-sur-Isère (Savoie), "Les Chaux

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laplace, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

K..., demeurant ..., 15 / de Mme Chan XA..., demeurant ..., 16 / de Mme Rotsa S... K..., demeurant ..., 17 / de M. Ghani G..., demeurant ..., 18 / de M. Yung I...

Y... résulte des clauses de la police d'assurance de la SARL L... que celle-ci exerce l'activité de maçonnerie-gros oeuvres couvrant tous les travaux de maçonnerie, y compris la réalisation de chapes,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller

Charles MOUTTET, avocat au barreau de Paris, toque R 242 INTIMÉE : - SCI FLOREAL 2000 prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX

Claude X..., demeurant bâtiment B, Parc Gambetta, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Anne-Marie

Ayant pour avocat Me Thierry CHAS, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24 Octobre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 23 mai 2019

Claude ANDRIEUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.

. *** La S.A.R.L d'exploitation des ÉTABLISSEMENTS MEYRIEUX a pour activité la vente de fournitures pour chais, la location et le service après vente de fournitures pour chais ainsi que la vente,

le respect de la forme de pente permettant l'évacuation des eaux, la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas soutenu que la société Travaux du Midi était partie aux stipulations du cahier des clauses

B..., C..., D..., Bernard A..., Christian E..., H..., Claude E..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O... et Mme F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J... Jeanne-Marie, - L... Thierry, - M...

C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...

Claude, - Y...

Babak X..., pour conclure que l'adresse du ... à Saint-Cloud demeurait son domicile légal, exposait que chassé de force de ce lieu par les consorts X..., il avait déposé plainte pour séquestration, acte

DE LA PROMESSE S'ENGAGEANT A DONNER A BAIL A LONG TERME LESDITES PARCELLES AUX PROMETTANTS, AU PLUS TARD CONCOMITAMMENT A LA REGULARISATION DE L'ACTE DE VENTE ; QU'UN BAIL A FERME ET UN BAIL DE CHASSE