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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158170
28 septembre 2015
28 septembre 2015
In the light of the applicants’ refusal to vacate the territory, suddenly a large number of plain-clothed agents of the Ministry of the Interior arrived.
Source officielleChambre 3/section 3
661d6aea082b40ce99b611cc
4 avril 2024
4 avril 2024
_______ J U G E M E N T du 04 Avril 2024 contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a040b5ea2f9efae430ea67
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision du 11/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/04048 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84a
21 février 2014
21 février 2014
la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée de Me Clothilde
Source officielleSociale B salle 2
67592de04f06387a26ce764a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE magistrat chargé
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b733
9 avril 2025
9 avril 2025
certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde
Source officielle1ère chambre
69e708c1cdc6046d47fa384e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Au terme de ses dernières conclusions régulièrement signifiées le 20 juin 2025, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
697d8f7dcdc6046d475a3cc3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [K] a perdu la nationalité française le 21 juin 2010, de débouter celui-ci de ses demandes au titre de l’article 21-14 du code civil et de juger qu’il n’est pas de nationalité française.
Source officielleMARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
2024 et signifiée le 29 août 2024, comparaissant par Maître Clotilde JUN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Franck DUPOUY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL, [A], société d'Avocats, L'affaire
Source officielle1/2/2 nationalité B
67096c8206866c0645d281c8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Hollard, [Adresse 3] représentée par Maître Julie HOLLARD de la SELEURL JULIE HOLLARD AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidant, vestiaire #B0013 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Source officielle1/2/2 nationalité B
67096c8e06866c0645d283cb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Hollard, [Adresse 2] représentée par Maître Julie HOLLARD de la SELEURL JULIE HOLLARD AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidant, vestiaire #B0013 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb41d33109fd079acadb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 21/09825 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
65849132e41137cbf9fc84c9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 26 juin 2020 par M.
Source officielle17e chambre
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Le 1er juin 2013, vous avez rejoint la filiale QDVC au Qatar sur le Projet du Métro Line Red South à Doha.
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e88b5a3ea43407b9fbad85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 16 novembre 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 5] élisant domicile chez Maître Julie
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e0154374e929a9d8fa348a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 29 juin 2023. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb39d33109fd079ac9a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contentieux de la nationalité Section B RG n° 23/01652 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente, Présidente de la formation, Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f85c8a1343b8cd61dc3
25 avril 2024
25 avril 2024
2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 21/04418 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f7e7cdc6046d47aefa47
9 avril 2026
9 avril 2026
[Z] [A] demande au tribunal de juger que les actes d'état civil mauritaniens sont conformes à l'article 47 du code civil, de dire que M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6866cb51d33109fd079acd4b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contentieux de la nationalité Section B RG n° 23/01645 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente, Présidente de la formation, Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
Source officiellePage 46 sur 161