CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'établissement public La Poste, dont le siège social est à Paris (7e), ..., 2 / en tant que de besoin

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1991), qu'une collision s'est

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut au Fonds de garantie automobile et à la CPAM du Puy-de-Dôme; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision

AGF Allianz group ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, malgré l'injonction qui lui avait été délivrée, la société civile immobilière Villa Bertille

X..., qui circulait en motocyclette, sur une route à trois voies dans le même sens de circulation, est entré en collision avec l'automobile conduite par M.

comparaissant par Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL ROULOT, DROUOT, ASSOCIES, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS [W] RESTAURATION, [Adresse 3] comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN

MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA SMABTP assureur de BELLIARD représentée par Me Jean-Jacques BERTIN

SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC Associés, [Adresse 2].

Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin d'une somme au titre de ces dispositions.

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'une carte de résident valable dix ans en

B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d'enjoindre

LA SOCIETE HOLLOPHANE ; DECUDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE LA SOCIETE BENTIN ET COMPAGNIE EST REJETEE.

critiques du moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire, sans prendre en considération les besoins

AXA France IARD et la SCI Berline.

concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton

à Berlin-Est jusqu'en 1957, date à laquelle il s'est réfugié à Berlin-Ouest, il avait par ses opinions et activités, en sa qualité de directeur d'un service d'éditions, prêté son concours au régime totalitaire

Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertin pour Mme A ; - le préfet n'était ni présent, ni représenté.

le versement à Me Bertin de la somme de 1 000 euros.