nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Patrick DAHAN

[M] [U] né le 09 mars 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant et plaidant par Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON Appelants défendeurs à l'incident Mme [G] [F] Représentée par Me Brigitte TANAUJI-DAHAN

04638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4J Minute n° 24/ 364 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN

[W] [X] né le 01 juillet 1979 à [Localité 1], de nationalité togolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.

[P] [S] né le 08 février 1965 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [N]

LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 comparant c/ DEFENDERESSE Madame [V] [X] [B] 79 bd Louis Mazaudier 13012 MARSEILLE représentée par Me Daisy DAHAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Boudjellal, avocat substituant Me Dahhan, avocat, représentant M. A, assisté de M.

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 13 juin 2025 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au juge

A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1990 à Bin-Houye Danane en Côte d'Ivoire, est entré le 30 juin 2020 sur le territoire français, selon ses déclarations. Le 17 mai 2021, M.

APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [T] [B] épouse [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Esther BOUKHOBZA-DAHAN

[Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20140102 et par Maître DAHAN

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Dahhan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206828 du 28 juillet 2023 du Tribunal administratif

C A, ressortissant ivoirien né le 3 mars 1971 à Danane, a sollicité le 11 octobre 2019 son admission au séjour en France sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L. 313-4 du code de l'entrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière - les observations de Me Dahhan, substituant Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

B, - les observations de Me Dahhan, avocat, représentant M. A, qui n'a pas contesté la fin de non-recevoir opposée en défense, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.