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1 406 résultats pour « Daoudal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fbec8a1343b8cd62410

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocats au barreau de PARIS - #K0111 DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Daouia

Source officielle

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TJ

Service des référés

66216507c8ec436236deb25f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

représentée par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS - #A0174 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66216508c8ec436236deb2fb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0254 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650cc8ec436236deb395

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

représentées par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS - #G0586 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea54

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

REALISATIONS INDUSTRIELLES) [Adresse 5] [Localité 20] non constituée DÉBATS A l’audience du 12 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272aa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e7837d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01105

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

le siège est [...] , contre quatre jugements rendus le 20 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section activités diverses), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Daouia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864ae

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

S.A.S. 151 Gorreker 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me VINCOT, avocat INTERVENANTS : Maître Régis VALLIOT agissant es qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac4

Appel

1 octobre 2010

1 octobre 2010

née le 26 Août 1935 à DAOULAS (29460), demeurant ... représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Assistée de la SCP PARIS A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c734ccdc6046d473b3466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Randazzo, Me Daoud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519222_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, l'association soutien Humani'Terre et l'association Humani'Terre, représentées par Me Daoud, demandent au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519280_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

C, représenté par Me Daoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519282_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

D, représenté par Me Daoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00214

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Daoud F..., domicilié [...]                                        , 13°/ à M. O... , domicilié [...]                          , 14°/ à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00856_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01564_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01972_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CC

cr

éclaré prescrites les poursuites exercéesc/Raymond C

61372646cd58014677424494

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Daoud, Z... Kaddour, A... Ahmed, B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2200729_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 et 30 juin 2022, le groupe hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Ben Daoud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle