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/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04

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REFERES 2ème Section

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T. Judiciaire

18 décembre 2023

/12/2023 àla SCP MAATEIS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 04 Décembre 2023

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2ème Chambre

DTA_2105563_20230628

Administratif

28 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00632_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

David Nicolas et son gérant M. A...

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Chambre 3-1

65cdb8672425a70008258352

Appel

18 octobre 2023

BOUCHERIE ROTISSERIE VIANDE DE QUALITE Représentant : Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE Appelante à S.A.S.

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Chambre 2-4

68f9ba0f0a84a5e5f0025de3

Appel

22 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMSX Mme [K] [J] DIVORCÉE [N] Représentant : Me Alain-david POTHET de

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Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fd

Appel

14 octobre 2016

. : 16/09587 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M163 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Lazhar X...

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Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd9392f

Appel

27 janvier 2017

. : 16/16244 6e Chambre C Ordonnance no 2017/M22 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Essohanêime X...

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Chambre 29 / Proxi fond

67895637428384b762e623b8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

DOUCERAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0567 Monsieur [F] [X] Représentant : Me David DOUCERAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0567 Copie exécutoire : Maître Nathalie GARLIN de

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PCP JTJ proxi requêtes

697a91a9cdc6046d47085694

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à :AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

Commerce