Delcroix, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques qui reprend les moyens développés dans les écritures en défense.

avocats au barreau de PARIS, toque : P0208) INTIMEE Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Rep : Me Didier NAKACHE (avocat au barreau de PARIS, toque : D1087) assistée de Me Gabrielle DELCROIX

/01904 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFWK JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François DELACROIX

Mme B D, élève en classe de première, a passé, au titre des épreuves anticipées du baccalauréat général, son épreuve orale de français au lycée Eugène Delacroix à Maisons-Alfort.

pour la liste Front national : Christophe Boudot, Sophie Robert, Charles Perrot, Muriel Burgaz, Thibaut Monnier, Agnès Marion, Stanislas Chavelet, Marie Dauchy, Bruno Desies, Muriel Coativy, Pierre Delacroix

POLYTRANS FRANCE 11 allée Eugène Delacroix 76000 ROUEN représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice LHOMMEAU, avocat au barreau de Rouen

(Maine-et-Loire), et demeurant actuellement même ville, 51, passage Delacroix, 74 / Mme Anne-Marie N..., demeurant cité Le Petit Bois, "Les Glycines" à Trélazé (Maine-et-Loire), 75 / Mme Michèle

Val-de-Marne : le lycée Guillaume Apollinaire de Thiais, le lycée d'Arsonval à Saint-Maur-des-Fossés, le lycée Marcelin Berthelot à Saint-Maur-des-Fossés, le lycée Léon Blum à Créteil et le lycée Eugène Delacroix

Enfin, il est inscrit en BTS gestion et comptabilité depuis l'année 2021-2022 au lycée Eugène Delacroix.

VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [T] [M], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX

[Localité 3], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [X] [M], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX

[U] [F], Entendu Maître Sarah GIBERGUES, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocate au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire

PARIS - RG n° 19/52055 APPELANTE VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame le Maire de Paris, Madame [G] [C] Hôtel de ville 75004 PARIS Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX

19/50948 APPELANTE LA VILLE DE [Localité 6] prise en la personne de Madame le Maire de [Localité 6], Madame [U] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX

DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 6] Représentée par Madame la Maire de [Localité 6], Madame [H] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,

DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 9] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 9], Madame [K] [C] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL

RG n° 18/50607 APPELANTE Commune VILLE DE PARIS Prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 1], Madame [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Somda, avocate commise d’office, représentant M.