en qualité d'inspecteur commercial par la société Elf France, aux droits de laquelle est la société Elf Antar France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix

temporaires d'activité justifiant le recours à des travailleurs intérimaires, de sorte que l'arrêt attaqué, qui affirme que les circonstances du travail temporaire doivent être examinées au jour du détachement

ses fonctions afin de se rendre sur les lieux sur lesquels il devait faire ses opérations de maintenance avec un véhicule de service, et qu'il pouvait en outre être amené à transporter des pièces détachées

Elle a été détachée auprès de la société DPSS à [Localité 2] à compter du 1er février 2014 pour exercer les fonctions de Trade Marketing Specialist MENA (Middle East and North Africa). 2.

[U], a été rendu par la chambre de l'instruction composée de Mme Perrin, présidente, Mme Chiusa et Mme Delorme, conseillers, sans qu'il ressorte de ses mentions que les débats auraient été entièrement

l'immeuble vendu à la société groupe Copror, mais bien plus que la commune, qui poursuit la nullité de la vente consentie à la société Copror a elle-même acquis l'immeuble contigu objet du prétendu détachement

l'Institut technique des céréales et des fourrages et la société Unigrains pour la mise en oeuvre d'un "programme quinquennal d'actions concernant directement ou indirectement au développement des débouchés

des frais de transport permettrait de laisser présumer l'existence d'une discrimination salariale alors que la CAF expose que la prise en charge par l'employeur des frais de transports d'un salarié détaché

1315 du code civil ; 4 / qu'après avoir constaté que la première mutation auprès de la SEMURVAL, refusée par le salarié, avait donné lieu à des pourparlers entre l'employeur et le salarié ayant débouchés

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

Jean-Claude X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du Président de la République en date du 13 juin 1986 mettant fin à son détachement dans l'emploi d'inspecteur général

X... n'a pas fait l'objet d'une décision prolongeant son détachement dans l'emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget auquel il a été nommé le 19 avril 1994 est sans incidence

déclarations de la victime à l'audience que celle-ci, qui devait travailler à plusieurs endroits éloignés les uns des autres à plus de 8 mètres du sol, devait, pour gagner un nouveau poste de travail, se détacher

. & Compagnie, en qualité d'agent commercial, et à ce titre chargé de faire paraître des publicités, de recruter de nouveaux éleveurs, de leur présenter les caractéristiques de l'activité et ses débouchés

Y... était engagé à compter du 21 septembre 1990 et jusqu'au 21 septembre 1991; qu'il devait certes être détaché en Arabie-Saoudite, mais que la prise d'effet du contrat était le 21 septembre 1990; qu'aux

dans un acte et non sur sa régularité formelle ; qu'en l'espèce, en retenant que « le faux dénoncé implique nécessairement, par sa nature, une violation d'une règle de procédure pénale et ne peut être détaché

[N] et la société Aux Délices de [Localité 2] irrecevables ; - débouter M.

Sauf, en ce qui concerne les emplois à la discrétion du gouvernement, ces fonctionnaires bénéficient alors d'une priorité d'affectation au poste qu'ils occupaient avant leur détachement si ce poste est