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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2b
9 novembre 2011
9 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c7
3 juin 2014
3 juin 2014
Dominique X... en qualité de conducteur receveur de car.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187542
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Dominique X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926e
24 octobre 2007
24 octobre 2007
NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielleTrib. de Commerce
69b404bacdc6046d4787976f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'AFFAIRE Demandeur (s) : FROID GUYADER SAS [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : GANDHI SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître LAURENT Louis Président : Greffier : Monsieur Dominique
Source officielleTrib. de Commerce
69b4067bcdc6046d4787b954
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LUVAIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître RAYNAUD Cabinet GRENIER AVOCATS Défendeur (s) : BREIZH SERVICES ENVIRONNEMENT SARL [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Monsieur Dominique
Source officiellecr
éesc/Dominique X
6079a8669ba5988459c4d24e
7 mai 1991
7 mai 1991
: - le Procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Dijon, en date du 1er mars 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d02
26 novembre 1975
26 novembre 1975
ANCEL, A FRANCHI UN PONT SUR LE TROTTOIR DUQUEL SE TROUVAIENT DEUX CYCLISTES, DOMINIQUE A... ET DENIS X...; QUE DOMINIQUE A...
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e12
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Claude et Dominique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcb8c
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Saint-Dominique, dont le siège est
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fdac4
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c56
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Isabelle TOCQUEVILLE de la SELARL COURMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9f
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellecr
Bastia du 27 janvier 1999 et disant n'y avoir lieu à suivrec/Dominique Y
61372605cd58014677422570
14 mars 2000
14 mars 2000
par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c39
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Grégorie Dominique COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 23 JANVIER 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e286
16 juin 2011
16 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05277 Ordonnance (No 10/ 00700) rendue le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Dominique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300332
13 mars 2012
13 mars 2012
Y... à payer la somme de 2 500 euros à Mme Dominique X... ; rejette la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd0
7 décembre 2012
7 décembre 2012
RG N : 11/ 00170 AFFAIRE : Dominique X... C/ SA SOFICARTE P-L. P/ E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01067
15 juin 2017
15 juin 2017
Dominique X... sur la qualité du travail accompli par ce dernier et les échanges sont empreints de courtoisie ; que s'il ressort de ses réponses que M.
Source officiellecr
61372622cd5801467742338a
13 mai 2003
13 mai 2003
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 180 euros d'amende et 7 jours de suspension
Source officiellePage 46 sur 6703