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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf86
10 février 2009
10 février 2009
DE VENCE, Représentés par la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET : - Jeanne Z..., - Charles Z..., demeurant tous deux au Quartier Saint-Donat-Les
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e540
21 décembre 2010
21 décembre 2010
CLIMAR dont le siège social est Route de Bussière-Poitevine - 87210 LE DORAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04892
14 octobre 2014
14 octobre 2014
prévus par le code de la route, l'arrêt énonce que ce seuil minimum, fixé par cet arrêté, n'est pas un seuil d'incrimination mais un seuil de détection qui constitue une modalité de la recherche et du dosage
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9db
7 février 1989
7 février 1989
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Suzanne, Yvonne, Colette Y..., née DENIS, demeurant à Vichy (Allier), ... et actuellement à Dorat
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf84
5 mars 1987
5 mars 1987
tenue des listings et du fichier résultats) ; que par lettre du 4 octobre 1983, la société a rompu le contrat de travail pour fautes professionnelles graves, Melle X... ayant commis la veille dans les dosages
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7572
11 février 1993
11 février 1993
Donnat, demeurant à Ajaccio (Corse du Sud), Les Orangers, ...
Source officiellesoc
613721cacd580146773f7639
10 décembre 1992
10 décembre 1992
..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), ..., 5°/ de Mme Marie-Josèphe D..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), ..., 6°/ de Mme Marie E..., demeurant à Thiers (Puy-de-Dôme), route du Puy Guillaume, Dorat
Source officielleciv2
6137231acd580146774057b1
27 mai 1998
27 mai 1998
Donnat, demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielleciv3
61372254cd580146773fc166
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Robert Y..., demeurant à Paris (1er), 24-26, Galerie Véro-Dodat, 3 / Mme Danielle Y..., épouse Taillant, demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1991 par le
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008180578
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192933
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235210
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant de
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007998874
14 janvier 2000
14 janvier 2000
Donnat, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160456
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02414_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, la SCI Patrimoine T, représentée par Me Dodat-Akhoun, conteste le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400849_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, et les 14 mars et 10 septembre 2025, la société Keep Cool Sainte-Clotilde Futura (KC SC Futura), représentée par Me Dodat-Akhoun
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402879_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la Ligue de football de Normandie, représentée par Me Domat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401890_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Dodat-Akhoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le recteur de l’académie de Mayotte a prononcé sa radiation des cadres des professeurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1907896_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2020, la Ligue Paris Ile-de-France de Football, représentée par son président, lui-même représenté par Me Domat, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10848
27 août 2015
27 août 2015
After deciding not to have the embryos implanted, the applicant sought to donate them to scientific research and thus contribute to promoting advances in treatment for diseases that are difficult to cure
Source officiellePage 46 sur 241