dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SAS du Drac

La société Drapo, mandatée par M. B... pour constituer sa demande de prime et de paiement de celle-ci ainsi que pour percevoir la prime, a, en vertu de ce mandat, versé à M.

B... et de la SAS Drapo.

A... et la société DRAPO a été enregistré le 29 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire produit par Me Pitcher pour Mme A... et la société DRAPO a été enregistré le 29 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire produit pour Mme B... et la société DRAPO par Me Pitcher a été enregistré le 29 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

également disponible sur l'intranet de la DRAC.

code de la sécurité sociale » ; que, dans un nouveau jugement avant dire droit du 13 novembre 2006, le TASS a constaté que l'inspecteur de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drop Academy Paris.

Le désistement, enregistré le 15 janvier 2025, présenté par la SAS Drapo et Mme A..., est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Drapo et M. A...

DRAC OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 Place Aristide Briand 38800 PONT DE CLAIX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour

Lors de l'entretien, vous avez indiqué à cet égard, que vous ne changiez pas systématiquement les draps souillés pour que les équipes de jour ne manquent pas de draps, surtout le week-end.

B... et à la société Drapo du désistement de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Article 2 : Les conclusions présentées par M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à Mme B... et à la société Drapo du désistement de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Aquitaine

GIE) Logistic, dont le siège est Chaban de Chauray, 79000 Niort, à : 1 / la Caisse Organic recouvrement, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Jacques Z..., demeurant ..., résidence Le Drap vert, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

en date du 8 octobre 2018, Monsieur [E] [F] et Madame [D] [F], par l'intermédiaire de leur mandataire, le cabinet Citya Flaubert, ont donné à bail à Madame [H] [C] un appartement situé Résidence du Drapier

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., à : 1 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS