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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre JU

DTA_2401240_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. E Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401265_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401341_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402709_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403425_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403484_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403505_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402216_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Wahab, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402234_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402384_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501348_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500005_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500007_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500155_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300329_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Dubost, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300592_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Leclerc, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601117_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Dubost, greffier d’audience : - le rapport de Mme Macaud ; - les observations de Me Lécorché, représentant Mme D... également présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, en insistant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601130_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dubost, greffier d’audience, M. Cheylan a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502832_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dubost

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300900_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dubost

Source officielle

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