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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724e3cd58014677419369
21 novembre 1989
21 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724fecd5801467741a125
30 octobre 1990
30 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d9
29 septembre 1992
29 septembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137267ecd58014677426039
27 novembre 1990
27 novembre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleciv2
613723dfcd5801467740f46f
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Boulogne Duron, 48 / de Mme Boulogne Duron, pris ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs Stéphanie, Sophie, Julie, 49 / de M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400554_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400557_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101437_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, la société ALT, représentée par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer les sommes
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500267_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907dc
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en audience en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
. / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE DUMOLARD Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Rôle N° 14/20167 Société CHATEAU REILLANE C/ [B] [G] [S] [X] épouse [G] [Q] [G] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ambroise ARNAUD Me Julien DUMOLIE
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2116084_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 et la décision implicite du ministre de l'intérieur née de l'absence de réponse à son courrier du 31 mai
Source officielle18° chambre 1ère section
662bf14be266e89ef1189e83
25 avril 2024
25 avril 2024
TRAITEUR DE SAINT LAZARE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Claire SUN de la SELARL SUN AVOCATS - #P0451 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320dc34eb4cc857896df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON
Source officielleChambre 6
67801b7c9c3ba90f51dc16c4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DUMONT LEGRAND ARCHITECTES Représentant : Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 C/ S.A.S.
Source officielleChambre 4-1
679875dd5d0c5ebad4c058ee
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TALENTIA SOFTWARE FRANCE, demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d010
26 mars 1991
26 mars 1991
Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b22e
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, Mme
Source officielleChambre 3 cab 03 D
678564f8aaacbea0fe6804fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SARL DUMONT LATOUR, avocats au barreau de LYON Monsieur [C] [Z] né le 24 Avril 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [P] [N] née le 09 Juillet 1945 à [Localité
Source officiellePage 46 sur 505
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