BOUVET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galiéni II 36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître Emmanuel

LES DEUX RIVES CONSEIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 06 / 4295 Expéditions exécutoires Expéditions

ZI de Champdieu BP 121 42603 MONTBRISON CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la Association Michel BELLAICHE - Emmanuelle DEVIN, avocats au barreau de PARIS substitué

juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

le 24 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 quai des Queyres-33000 BORDEAUX représentée Me Emmanuel

termes duquel " la violence verbale ou physique n'est pas tolérable ", et alors qu'une fiche de suivi avait été mise en place et qu'Enzo avait déjà fait l'objet de remarques pour agitation, bavardages et jets

jugement en date du 9 juillet 2024, le tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC Difraval exerçant une activité de bar-tabac-restaurant-PMU-jeux

2022 (n° 2022/ 151 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC323 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2020 -TJ hors JAF, JEX

04/07/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03465 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQ7 JCG / RC Décision déférée du 13 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

05/04/2023 ARRÊT N° 243/2023 N° RG 21/04986 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQXQ EV/MB Décision déférée du 21 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 17/03574 M.

03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04620 N° Portalis DBVI-V-B7F-OPHJ MD/ND Décision déférée du 04 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ALLIANZ Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02091 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2QU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX

18/01/2024 ARRÊT N°16 N° RG 22/01783 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY2Y SM/CD Décision déférée du 22 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00537 M.

27/05/2026 ARRÊT N° N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJM EV/KM Décision déférée du 29 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ELDAC et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Représentant : Me Sophie GHENASSIA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0767 APPELANTE **************** Monsieur [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel