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COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

6137255fcd5801467741d244

Cassation

26 février 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

613725f8cd58014677421f3e

Cassation

25 octobre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

61372601cd58014677422342

Cassation

9 juin 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

6137256acd5801467741d837

Cassation

21 février 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

6137256dcd5801467741da32

Cassation

14 février 1996

à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle

613725c6cd580146774206a6

Cassation

21 avril 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

613725adcd5801467741fb34

Cassation

21 janvier 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

613725adcd5801467741fb35

Cassation

21 janvier 1998

Source officielle

613725b0cd5801467741fca7

Cassation

24 septembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

613725b5cd5801467741ff00

Cassation

28 janvier 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle

soc

613723cccd5801467740e52e

Cassation

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Marie-Françoise X..., ès qualités

Source officielle

comm

6137265bcd58014677424efe

Cassation

18 avril 2000

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51362

Cassation

16 novembre 2021

[U] [G] et Mme [Z] [O], épouse [G], pris en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux d'[B] [G] et de [L] [R], parties civiles, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle

civ1

6137223fcd580146773fb6f1

Cassation

24 janvier 1995

François, Paul Y..., 3 / Mlle Marie-Anne Y..., demeurant tous trois ... (12e), défendeurs à la cassation ; La SCP Waquet, Farge et Hazan, et Me de Nervo ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

civ2

613721a6cd580146773f5a51

Cassation

19 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300448

Cassation

25 mai 2022

Bech, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [S] [X] et [B] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00366

Cassation

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100727

Cassation

5 octobre 2022

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de [Localité 3], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88242

Cassation

20 octobre 2022

_______ ENTRE : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [U] épouse [Z], ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle

Page 46 sur 1968

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